Depuis le 4 janvier 2002, une loi redéfinit la notion de musée et remplace les textes de 1945 qui jusqu’alors constituaient la base du droit des musées.
Définition de la loi du 04 janvier 2002 :
Est considérée comme musée, au sens de la présente loi, « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public ».
Définition de l’ICOM :
Le Conseil international des musées (ICOM), association internationale faisant partie des associations internationales non gouvernementales liées à l’UNESCO, a pour vocation de promouvoir les intérêts de la muséologie et des autres disciplines concernées par la gestion et les activités des musées.
Voici sa définition du musée (1986) :
« une institution, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l’Homme et de son environnement, les acquiert, les conserve, les communique et notamment les communique à des fins d’étude, d’éducation et de délectation. »
Appellation Musée de France
Logo musée de France
L’appellation « Musée de France » a été instaurée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Cette appellation peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif.
Les musées sont des institutions dont les missions sont de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large, de concevoir et mettre en oeuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture, de contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.1 218 musées ont reçu l’appellation « Musée de France »
Ils constituent un maillage dense sur l’ensemble du territoire, de métropole et d’Outre-mer. Les musées de France peuvent dépendre de collectivités territoriales : communes, communautés de commune, départements, régions. Ils peuvent également dépendre de l’État, ainsi que d’associations ou de fondations.
Parmi les 1 218 musées de France, 82 % relèvent des collectivités territoriales ou de leur groupement, 13 % de « personnes morales de droit privé (associations ou fondations) » et 5 % de l’État
Seuls 61 musées appartiennent à l’État. 38 musées nationaux relèvent directement du ministère de la Culture et de la Communication.
L’appellation « Musée de France » peut être attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaires des collections, par décision du ministre chargé de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France.
Qu’est-ce qu’un musée de France ?
Les musées de France s’insèrent dans un ensemble très vaste, que gère aujourd’hui la direction générale des patrimoines créée le 13 janvier 2010, une des trois directions générales du ministère de la Culture, les deux autres étant consacrées à la création artistique et à la communication.
Le service des musées de France est, pour l’essentiel de ses missions, l’héritier de la très ancienne direction des musées de France, qui exerce la tutelle scientifique et technique sur les musées nationaux et le contrôle scientifique et technique sur les musées des collectivités territoriales et les fondations reconnues d’utilité publique à objectif patrimonial et culturel. Il a vocation à exercer ce même contrôle scientifique et technique sur les établissements publics opérateurs de l’Etat même s’ils n’ont pas la qualité de musée national et ne conservent pas de collections: la Réunion des musées nationaux, l’Ecole du Louvre et l’Institut national d’histoire de l’art, pour n’en nommer que quelques uns. Le service est aujourd’hui articulé autour de deux sous-directions : la sous-direction de la politique des musées et la sous-direction des collections.
Les musées de France sont régis par le Code du Patrimoine, auquel a été intégrée la Loi relative aux Musées de France du 4 janvier 2002. Ils représentent un ensemble de collections unique au monde, et posent aujourd’hui de multiples questions liées à la profusion et à la diversité des biens conservés. Mais surtout, ils ne vivent pas de façon étanche par rapport à d’autres services de la direction générale, que ce soient les archives, les monuments historiques ou l’archéologie, et entretiennent depuis longtemps des traditions de gestion croisée avec la création artistique, les bibliothèques, la recherche ou les affaires internationales.
La maîtrise des collections
C’est aujourd’hui la préoccupation majeure de l’administration, du gouvernement, et depuis plusieurs années du Parlement et de la Cour des comptes.
La connaissance des collections passe par des inventaires et un contrôle régulier de la localisation des biens conservés : c’est la loi de 2002 qui a fait du récolement décennal une obligation pour chaque propriétaire de collections, de l’Etat à la plus modeste municipalité. Sa date de départ a été donnée par la publication des décrets d’application de la loi musées en 2004, et le rendez-vous auquel est convié le monde des musées français sans exception est fixé à la fin du 1er semestre 2014.
La tenue à jour de l’inventaire est une des missions de base de la profession de conservateur. Récoler les collections se résume en deux opérations : la conception d’un plan de récolement décennal (PRD) et l’exécution du récolement proprement dit, lequel consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections ; sa localisation ; son état ; son marquage et la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’oeuvres, catalogues. Depuis quelques années, cette tâche peut être informatisée, ce qui constitue un immense progrès dans la gestion des collections publiques. Concrètement, la rédaction du PRD permet de définir une méthode de travail, souvent à l’aune du simple bon sens. Il permet notamment de décrire les obstacles potentiels en prévoyant les moyens nécessaires pour les dépasser. Il permet aussi de rationaliser les campagnes afin d’en réduire le coût. La personne morale propriétaire du musée, lorsqu’elle valide le PRD, doit veiller à fournir ces moyens au conservateur car ce propriétaire des collections est responsable de l’aboutissement du récolement dans les délais fixés par la loi. Mené par campagnes, le récolement fait l’objet de procès-verbaux réguliers qui rendent compte à la personne morale propriétaire du musée de l’exécution des travaux, lui permettant de déployer des moyens complémentaires pour en garantir la réussite. Le premier chantier de récolement décennal s’est donc ouvert en 2004 pour tous les musées de France. S’agissant du premier exercice de cette nature, il sera plus complexe et plus lourd que les suivants car il suppose l’enrichissement parallèle des bases de données des musées, de leur documentation photographique, etc…, autant d’éléments qui faciliteront les campagnes futures et participent déjà à une meilleure connaissance des collections nationales, à leur diffusion et à leur protection.
L’acquisition des collections, qui est la clé du développement des musées demain, passe désormais par des instances tant nationales que régionales qui ont trouvé leur rythme de croisière. Il reste que l’impérieux besoin de procédures nouvelles de sélection avant même de proposer l’inscription d’un bien à l’inventaire se fait sentir: une réflexion est actuellement en cours sur le matériel d’étude, qui constitue une situation transitoire pour des biens culturels. Cette situation suppose un examen scientifique approfondi avant que ne soient proposées l’affectation et l’inscription à l’inventaire, lesquelles marquent l’entrée dans les collections des musées de France, conférant aux biens concernés le statut de trésor national, au sens de l’article L.111-1 du code du patrimoine, et impliquant ainsi leur inaliénabilité et imprescriptibilité.
La loi n° 2010-501 du 18 mai 2010, initialement destinée à remettre les têtes maories des collections des musées de France à la Nouvelle Zélande, institue aussi une Commission scientifique nationale des collections qui sera compétente pour donner des avis de déclassement de biens des collections publiques.
Enfin, il faut prendre garde de ne pas oublier que la conservation des biens patrimoniaux dépend avant tout de la qualité, de la pérennité et du renouvellement d’un corps de conservateurs du patrimoine. Diverses réflexions sont à l’oeuvre après qu’ait été instituée une seule et même formation destinée aux conservateurs territoriaux et à ceux du corps d’Etat, dispensée après le concours d’entrée par l’Institut national du Patrimoine. Un décret prochain devrait par ailleurs assurer la fusion des corps de conservateurs et de conservateurs généraux dans le corps d’Etat. La première des instructions dispensées à ces responsables futurs des collections concerne la sécurité des biens et la sûreté des personnes, dont une actualité toujours renouvelée montre qu’elle demeure la condition de base de toute politique culturelle future.
Le statut des collections
Une seconde série de préoccupations porte sur le statut même des collections et des établissements qui bénéficient de l’appellation musée de France. Le développement de l’établissement public comme mode de gestion de collections majeures pour les ouvrir à des publics en nombre souvent très important dans une relative souplesse de gestion propre à permetttre de fructueux partenariats est un signe de la réussite de ce modèle, et il faut y ajouter d’autres formules comme le GIP (groupement d’intérêt public), l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) ou le syndicat mixte qui sont à la disposition des collectivités propriétaires des collections pour réunir à leur service les financements venus de tous horizons et les tutelles potentielles.
A cet égard, l’année 2012 verra naître à l’initiative du Président de la République, confirmée au Musée national de Préhistoire des Eyzies-de-Taillac le 12 septembre 2010, une Maison de l’Histoire de France qui devrait mettre en réseau des musées de France, singulièrement les musées nationaux spécialisés dans ce domaine, Fontainebleau, Compiègne, Malmaison, Cluny, Pau, Ecouen etc…associés aux Archives nationales et installée à Paris.
La circulation des biens culturels et le marché de l’art
Le service des musées de France accomplit aussi une mssion dans ce domaine, en élaborant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la circulation des biens culturels et à leur exportation ainsi qu’en coordonnant leur mise en œuvre au sein du ministère et en lien avec les services chargés du contrôle, tels que l’administration des douanes. Dans ce cadre, il assure pour tous les services patrimoniaux du ministère le secrétariat de la commission consultative des trésors nationaux, qui est chargée de rendre des avis au ministre de la culture concernant les propositions de refus du certificat d’exportation, ainsi que le pilotage de toutes les opérations liées et notamment de la procédure d’acquisition de strésors nationaux qui peut en résulter.
Par ailleurs, il conduit une activité d’observation du marché et de la circulation des œuvres, notamment à travers l’observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels., dont elle assure le secrétariat général. Cet Observatoire constitue une instance informelle réunissant à la fois des représentants des principales organisations professionnelles du marché de l’art français (maisons de ventes, commissaires-priseurs judiciaires, experts, galeristes, antiquaires, etc…) et des représentants des services de l’Etat concernés par le secteur des biens culturels (culture, police et gendarmerie, douanes, justice, etc…).
L’action territoriale
Un troisième grand dossier, commun à tous les services de la direction générale, concerne l’action territoriale et l’aménagement du territoire. A cet égard, les musées représentent un précédent déjà ancien à l’exigence d’équilibre entre Paris et les régions et le puissant désir de musée que l’on perçoit chez la plupart des élus locaux, des maires et des conseillers généraux donne des résultats culturels, architecturaux mais également touristiques et au bout du compte économiques majeurs. Cet effort de cohérence et de soutien de l’Etat auprès des collectivités territoriales est relayé par les Directions régionales des affaires culturelles, et le ministre de la Culture comme le service des Musées de France ont pu s’appuyer sur elles pour élaborer un Plan-musées qui représente un effort en crédits redéployés de 70 millions d’euros, pour soutenir 79 projets dans la France entière. Parallèlement, un réseau de Maisons des illustres a été officiellement créé en septembre 2011 et recroise en partie le réseau existant des musées de France. Enfin, depuis plusieurs années, le service des musées instruit de nombreux dossiers de projets d’expositions temporaires en région, et accorde environ douze à quinze « labels » Exposition d’intérêt national, représentant un concours financier de l’Etat aux projets les plus originaux et les plus légitimes en termes scientifiques et éducatifs.
Les publics sont les premiers destinataires de ces efforts de mise à niveau de l’existant, de diffusion des collections et de la recherche qui les rend accessibles et compréhensibles. Les musées de France, comme d’autres secteurs de la direction générale – monuments historiques en particulier, services d’archives – mais aussi bibliothèques, centres culturels, théâtres,etc…, se préoccupent de l’accessibilité aux handicaps, qui constitue un devoir national à l’échéance de la nouvelle réglementation, soit en 2015.
Les musées français dans le monde
Enfin, les musées sont à la pointe de l’action internationale et de la diffusion culturelle du patrimoine français : les échanges d’oeuvres d’art et de biens culturels de tous ordres ne cessent de croître à l’échelle planétaire, et c’est jusqu’au modèle du plus ancien d’entre eux, le Louvre, que les musées de France voient leur réussite créer du « désir de musée » en dehors de nos frontières, comme on le voit à l’oeuvre à travers l’accord intergouvernemental passé entre l’émirat d’Abou Dabi et la France pour établir un partenariat avec l’établissement public et la création d’un musée universel bénéficiant de l’expérience muséale française. D’autres accords sont à l’oeuvre, avec l’Europe, le Canada. et la Tunisie. Le ministère de la culture voit bien dans les musées de France un outil de partage de la culture, pour tous et pour chacun selon le voeu de Frédéric Mitterrand.
Wissembourg, Alsace, France 